Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634543
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 7 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Aulnoy-lez-Valenciennes) comprend les communes suivantes : Artres, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, Bellaing, Famars, Haspres, Haulchin, Haveluy, Hérin, Maing, Monchaux-sur-Ecaillon, Oisy, Petite-Forêt, Prouvy, Quérénaing, Rouvignies, La Sentinelle, Thiant, Trith-Saint-Léger, Verchain-Maugré.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

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