Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634544
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 8 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Avesnes-sur-Helpe) comprend les communes suivantes : Avesnes-sur-Helpe, Beaudignies, Beaufort, Beaurepaire-sur-Sambre, Boulogne-sur-Helpe, Bousies, Cartignies, Croix-Caluyau, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers, Eclaibes, Englefontaine, Etrœungt, Le Favril, Floursies, Floyon, Fontaine-au-Bois, Forest-en-Cambrésis, Ghissignies, Grand-Fayt, Haut-Lieu, Hautmont, Hecq, Jolimetz, Landrecies, Larouillies, Limont-Fontaine, Locquignol, Louvignies-Quesnoy, Marbaix, Maresches, Maroilles, Neuville-en-Avesnois, Orsinval, Petit-Fayt, Poix-du-Nord, Potelle, Preux-au-Bois, Prisches, Le Quesnoy, Raucourt-au-Bois, Robersart, Ruesnes, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Saint-Remy-du-Nord, Salesches, Semousies, Sepmeries, Taisnières-en-Thiérache, Vendegies-au-Bois, Villers-Pol.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avesnes-sur-Helpe.

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