Décret n°2014-166 du 17 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-166 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200743
Texte parentLEGITEXT000028634566
Référencearticle 11 du décret n°2014-166 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Ligny-en-Barrois) comprend les communes suivantes : Abainville, Amanty, Badonvilliers-Gérauvilliers, Biencourt-sur-Orge, Bonnet, Le Bouchon-sur-Saulx, Brauvilliers, Bure, Chanteraine, Chassey-Beaupré, Couvertpuis, Dainville-Bertheléville, Dammarie-sur-Saulx, Delouze-Rosières, Demange-Baudignécourt, Fouchères-aux-Bois, Givrauval, Gondrecourt-le-Château, Hévilliers, Horville-en-Ornois, Houdelaincourt, Ligny-en-Barrois, Longeaux, Mandres-en-Barrois, Mauvages, Menaucourt, Ménil-sur-Saulx, Montiers-sur-Saulx, Morley, Naix-aux-Forges, Nantois, Ribeaucourt, Les Roises, Saint-Amand-sur-Ornain, Saint-Joire, Tréveray, Vaudeville-le-Haut, Villers-le-Sec, Vouthon-Bas, Vouthon-Haut.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ligny-en-Barrois.

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