Décret n°2014-166 du 17 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-166 du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028634583

Texte parentLEGITEXT000028634566

Référencearticle 12 du décret n°2014-166 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Montmédy) comprend les communes suivantes : Avioth, Azannes-et-Soumazannes, Bazeilles-sur-Othain, Brandeville, Bréhéville, Breux, Chaumont-devant-Damvillers, Chauvency-le-Château, Chauvency-Saint-Hubert, Damvillers, Delut, Dombras, Ecouviez, Ecurey-en-Verdunois, Etraye, Flassigny, Gremilly, Han-lès-Juvigny, Iré-le-Sec, Jametz, Juvigny-sur-Loison, Lissey, Louppy-sur-Loison, Marville, Merles-sur-Loison, Moirey-Flabas-Crépion, Montmédy, Peuvillers, Quincy-Landzécourt, Remoiville, Réville-aux-Bois, Romagne-sous-les-Côtes, Rupt-sur-Othain, Thonne-la-Long, Thonne-le-Thil, Thonne-les-Près, Thonnelle, Velosnes, Verneuil-Grand, Verneuil-Petit, Vigneul-sous-Montmédy, Villécloye, Ville-devant-Chaumont, Vittarville, Wavrille.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmédy.

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