Décret n°2014-166 du 17 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-166 du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000043200741

Texte parentLEGITEXT000028634566

Référencearticle 15 du décret n°2014-166 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Stenay) comprend les communes suivantes : Aincreville, Autréville-Saint-Lambert, Baâlon, Beauclair, Beaufort-en-Argonne, Brieulles-sur-Meuse, Brouennes, Cesse, Cléry-le-Grand, Cléry-le-Petit, Doulcon, Dun-sur-Meuse, Fontaines-Saint-Clair, Halles-sous-les-Côtes, Inor, Lamouilly, Laneuville-sur-Meuse, Liny-devant-Dun, Lion-devant-Dun, Luzy-Saint-Martin, Martincourt-sur-Meuse, Milly-sur-Bradon, Mont-devant-Sassey, Montigny-devant-Sassey, Moulins-Saint-Hubert, Mouzay, Murvaux, Nepvant, Olizy-sur-Chiers, Pouilly-sur-Meuse, Sassey-sur-Meuse, Saulmory-Villefranche, Stenay, Villers-devant-Dun, Wiseppe.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Stenay.

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