Décret n°2014-166 du 17 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-166 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634589
Texte parentLEGITEXT000028634566
Référencearticle 16 du décret n°2014-166 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Vaucouleurs) comprend les communes suivantes : Bovée-sur-Barboure, Boviolles, Brixey-aux-Chanoines, Broussey-en-Blois, Burey-en-Vaux, Burey-la-Côte, Chalaines, Champougny, Cousances-lès-Triconville, Dagonville, Epiez-sur-Meuse, Erneville-aux-Bois, Goussaincourt, Laneuville-au-Rupt, Loisey-Culey, Marson-sur-Barboure, Maxey-sur-Vaise, Méligny-le-Grand, Méligny-le-Petit, Ménil-la-Horgne, Montbras, Montigny-lès-Vaucouleurs, Naives-en-Blois, Nançois-le-Grand, Nançois-sur-Ornain, Neuville-lès-Vaucouleurs, Ourches-sur-Meuse, Pagny-la-Blanche-Côte, Pagny-sur-Meuse, Reffroy, Rigny-la-Salle, Rigny-Saint-Martin, Saint-Aubin-sur-Aire, Saint-Germain-sur-Meuse, Salmagne, Saulvaux, Sauvigny, Sauvoy, Sepvigny, Sorcy-Saint-Martin, Taillancourt, Troussey, Ugny-sur-Meuse, Vaucouleurs, Villeroy-sur-Méholle, Void-Vacon, Willeroncourt.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaucouleurs.

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