Décret n°2014-166 du 17 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-166 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634591
Texte parentLEGITEXT000028634566
Référencearticle 18 du décret n°2014-166 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Verdun-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Belleray, Belrupt-en-Verdunois, Dugny-sur-Meuse, Haudainville ;

3. 2° La partie de la commune de Verdun non incluse dans le canton de Verdun-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun.

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