Décret n°2014-166 du 17 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-166 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200747
Texte parentLEGITEXT000028634566
Référencearticle 2 du décret n°2014-166 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Ancerville) comprend les communes suivantes : Ancerville, Aulnois-en-Perthois, Baudonvilliers, Bazincourt-sur-Saulx, Brillon-en-Barrois, Cousances-les-Forges, Guerpont, Haironville, Juvigny-en-Perthois, Lavincourt, L'Isle-en-Rigault, Maulan, Montplonne, Nant-le-Grand, Nant-le-Petit, Rupt-aux-Nonains, Saudrupt, Savonnières-en-Perthois, Silmont, Sommelonne, Stainville, Tannois, Tronville-en-Barrois, Velaines, Ville-sur-Saulx.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ancerville.

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