Décret n°2014-166 du 17 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-166 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634574
Texte parentLEGITEXT000028634566
Référencearticle 3 du décret n°2014-166 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Bar-le-Duc-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Combles-en-Barrois, Erize-la-Brûlée, Erize-Saint-Dizier, Géry, Longeville-en-Barrois, Naives-Rosières, Resson, Raival, Rumont, Savonnières-devant-Bar, Seigneulles, Trémont-sur-Saulx ;

3. 2° La partie de la commune de Bar-le-Duc située sur la rive gauche de l'Ornain.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-le-Duc.

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