Décret n°2014-166 du 17 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-166 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634575
Texte parentLEGITEXT000028634566
Référencearticle 4 du décret n°2014-166 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Bar-le-Duc-2) comprend :

2. 1° Les communes de Behonne, Chardogne, Fains-Véel et de Vavincourt ;

3. 2° La partie de la commune de Bar-le-Duc située sur la rive droite de l'Ornain.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-le-Duc.

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