Décret n°2014-166 du 17 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-166 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634577
Texte parentLEGITEXT000028634566
Référencearticle 6 du décret n°2014-166 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Bouligny) comprend les communes suivantes : Amel-sur-l'Etang, Arrancy-sur-Crusne, Billy-sous-Mangiennes, Bouligny, Dommary-Baroncourt, Domremy-la-Canne, Duzey, Eton, Foameix-Ornel, Gouraincourt, Lanhères, Loison, Mangiennes, Morgemoulin, Muzeray, Nouillonpont, Pillon, Rouvres-en-Woëvre, Rouvrois-sur-Othain, Saint-Laurent-sur-Othain, Saint-Pierrevillers, Senon, Sorbey, Spincourt, Vaudoncourt, Villers-lès-Mangiennes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouligny.

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