Décret n°2014-166 du 17 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-166 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634579
Texte parentLEGITEXT000028634566
Référencearticle 8 du décret n°2014-166 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Commercy) comprend les communes suivantes : Boncourt-sur-Meuse, Chonville-Malaumont, Commercy, Euville, Frémeréville-sous-les-Côtes, Girauvoisin, Grimaucourt-près-Sampigny, Geville, Lérouville, Mécrin, Pont-sur-Meuse, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Vadonville, Vignot.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Commercy.

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