Décret n°2014-165 du 17 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-165 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695753
Texte parentLEGITEXT000028634594
Référencearticle 10 du décret n°2014-165 du 17 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) comprend les communes suivantes : Alièze, Arinthod, Aromas, Beffia, La Boissière, Cernon, Chambéria, Chancia, Charchilla, Charnod, Châtel-de-Joux, Chavéria, Condes, Cornod, Courbette, Coyron, Crenans, Les Crozets, Dompierre-sur-Mont, Dramelay, Ecrille, Etival, Genod, Jeurre, Lect, Maisod, Marigna-sur-Valouse, Marnézia, Martigna, Mérona, Meussia, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Moutonne, Nancuise, Onoz, Orgelet, Pimorin, Plaisia, Présilly, Reithouse, Rothonay, Saint-Hymetière-sur-Valouse, Sarrogna, Thoirette-Coisia, La Tour-du-Meix, Valzin en Petite Montagne, Vescles, Villards-d'Héria, Vosbles-Valfin.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moirans-en-Montagne.

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