Référencearticle 11 du décret n°2014-165 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →
1. Le canton n° 10 (Mont-sous-Vaudrey) comprend les communes suivantes : Augerans, Bans, La Barre, Belmont, La Bretenière, Chamblay, Champagne-sur-Loue, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Courtefontaine, Cramans, Dampierre, Ecleux, Etrepigney, Evans, Fraisans, Germigney, Grange-de-Vaivre, La Loye, Montbarrey, Monteplain, Mont-sous-Vaudrey, Mouchard, Nevy-lès-Dole, Orchamps, Ounans, Our, Pagnoz, Plumont, Port-Lesney, Ranchot, Rans, Salans, Santans, Souvans, Vaudrey, La Vieille-Loye, Villeneuve-d'Aval, Villers-Farlay.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-sous-Vaudrey.
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