Décret n°2014-165 du 17 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-165 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200662
Texte parentLEGITEXT000028634594
Référencearticle 12 du décret n°2014-165 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Hauts de Bienne) comprend les communes suivantes : Bellefontaine, Bois-d'Amont, Hauts de Bienne, Longchaumois, Morbier, Prémanon, Les Rousses.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Hauts de Bienne.

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