Décret n°2014-165 du 17 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-165 du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000041695749

Texte parentLEGITEXT000028634594

Référencearticle 13 du décret n°2014-165 du 17 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Poligny) comprend les communes suivantes : Baume-les-Messieurs, Besain, Blois-sur-Seille, Blye, Bonnefontaine, Briod, Buvilly, Chamole, Chaussenans, Château-Chalon, Châtillon, Conliège, Domblans, Fay-en-Montagne, Le Fied, Frontenay, Hauteroche, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, Le Louverot, La Marre, Menétru-le-Vignoble, Molain, Montaigu, Montain, Nevy-sur-Seille, Nogna, Pannessières, Perrigny, Picarreau, Le Pin, Plainoiseau, Poids-de-Fiole, Poligny, Publy, Revigny, Saint-Maur, Vaux-sur-Poligny, Verges, Le Vernois, Vevy, Voiteur.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poligny.

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