Décret n°2014-165 du 17 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-165 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695741
Texte parentLEGITEXT000028634594
Référencearticle 17 du décret n°2014-165 du 17 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Coteaux du Lizon) comprend les communes suivantes : Bellecombe, Les Bouchoux, Chassal-Molinges, Choux, Coiserette, Coteaux du Lizon, Coyrière, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Les Moussières, La Pesse, Rogna, Septmoncel les Molunes, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Viry, Vulvoz.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coteaux du Lizon.

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