Décret n°2014-165 du 17 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-165 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695757
Texte parentLEGITEXT000028634594
Référencearticle 3 du décret n°2014-165 du 17 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Authume) comprend les communes suivantes : Amange, Archelange, Audelange, Authume, Auxange, Baverans, Biarne, Brans, Brevans, Champagney, Châtenois, Chevigny, Dammartin-Marpain, Eclans-Nenon, Falletans, Frasne-les-Meulières, Gendrey, Gredisans, Jouhe, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Louvatange, Malange, Menotey, Moissey, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Mutigney, Offlanges, Ougney, Pagney, Peintre, Pointre, Rainans, Rochefort-sur-Nenon, Romain, Romange, Rouffange, Saligney, Sermange, Serre-les-Moulières, Taxenne, Thervay, Vitreux, Vriange.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Authume.

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