Décret n°2014-165 du 17 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-165 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695755
Texte parentLEGITEXT000028634594
Référencearticle 4 du décret n°2014-165 du 17 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Bletterans) comprend les communes suivantes : Abergement-le-Petit, Arlay, Aumont, Barretaine, Bersaillin, Biefmorin, Bletterans, Bois-de-Gand, Brainans, Champrougier, Chapelle-Voland, La Charme, La Chassagne, Le Chateley, Chaumergy, La Chaux-en-Bresse, Chemenot, Chêne-Sec, Colonne, Commenailles, Cosges, Darbonnay, Desnes, Les Deux-Fays, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Grozon, Larnaud, Lombard, Mantry, Miéry, Monay, Montholier, Nance, Neuvilley, Oussières, Passenans, Plasne, Quintigny, Recanoz, Relans, Les Repôts, Ruffey-sur-Seille, Rye, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Toulouse-le-Château, Tourmont, Vers-sous-Sellières, Villerserine, Villers-les-Bois, Villevieux, Le Villey, Vincent-Froideville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bletterans.

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