Décret n°2014-165 du 17 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-165 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634616
Texte parentLEGITEXT000028634594
Référencearticle 5 du décret n°2014-165 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Champagnole) comprend les communes suivantes : Andelot-en-Montagne, Ardon, Bourg-de-Sirod, Champagnole, Chapois, Châtelneuf, Cize, Crotenay, Equevillon, Le Larderet, Le Latet, Lent, Loulle, Monnet-la-Ville, Montigny-sur-l'Ain, Montrond, Mont-sur-Monnet, Moutoux, Les Nans, Ney, Le Pasquier, Pillemoine, Pont-du-Navoy, Saint-Germain-en-Montagne, Sapois, Sirod, Supt, Syam, Valempoulières, Vannoz, Le Vaudioux, Vers-en-Montagne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champagnole.

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