Décret n°2014-165 du 17 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-165 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634618
Texte parentLEGITEXT000028634594
Référencearticle 7 du décret n°2014-165 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Dole-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Choisey, Crissey, Damparis, Gevry, Parcey, Villette-lès-Dole ;

3. 2° La partie de la commune de Dole non incluse dans le canton de Dole-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dole.

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