Décret n°2014-164 du 17 février 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-164 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634625
Texte parentLEGITEXT000028634619
Référencearticle 1 du décret n°2014-164 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le département de la Haute-Saône comprend dix-sept cantons :

2. ― canton n° 1 (Dampierre-sur-Salon) ;

3. ― canton n° 2 (Gray) ;

4. ― canton n° 3 (Héricourt-1) ;

5. ― canton n° 4 (Héricourt-2) ;

6. ― canton n° 5 (Jussey) ;

7. ― canton n° 6 (Lure-1) ;

8. ― canton n° 7 (Lure-2) ;

9. ― canton n° 8 (Luxeuil-les-Bains) ;

10. ― canton n° 9 (Marnay) ;

11. ― canton n° 10 (Mélisey) ;

12. ― canton n° 11 (Port-sur-Saône) ;

13. ― canton n° 12 (Rioz) ;

14. ― canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) ;

15. ― canton n° 14 (Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin) ;

16. ― canton n° 15 (Vesoul-1) ;

17. ― canton n° 16 (Vesoul-2) ;

18. ― canton n° 17 (Villersexel).

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