Décret n°2014-164 du 17 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-164 du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000043200831

Texte parentLEGITEXT000028634619

Référencearticle 12 du décret n°2014-164 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Port-sur-Saône) comprend les communes suivantes : Amance, Amoncourt, Anchenoncourt-et-Chazel, Anjeux, Auxon, Bassigney, Baulay, Betoncourt-Saint-Pancras, Bougnon, Bouligney, Bourguignon-lès-Conflans, Breurey-lès-Faverney, Buffignécourt, Chaux-lès-Port, Conflandey, Contréglise, Cubry-lès-Faverney, Cuve, Dampierre-lès-Conflans, Dampvalley-Saint-Pancras, Equevilley, Faverney, Flagy, Fleurey-lès-Faverney, Fontenois-la-Ville, Girefontaine, Grattery, Jasney, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Menoux, Mersuay, Montureux-lès-Baulay, La Pisseure, Plainemont, Polaincourt-et-Clairefontaine, Port-sur-Saône, Provenchère, Saint-Rémy-en-Comté, Saponcourt, Scye, Senoncourt, Le Val-Saint-Eloi, Vauchoux, Venisey, Villers-sur-Port.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Port-sur-Saône.

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