Référencearticle 14 du décret n°2014-164 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →
1. Le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) comprend :
2. 1° Les communes suivantes : Abelcourt, Aillevillers-et-Lyaumont, Ainvelle, Briaucourt, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Ehuns, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontaine-lès-Luxeuil, Francalmont, Hautevelle, Magnoncourt, Mailleroncourt-Charette, Meurcourt, Neurey-en-Vaux, Saint-Loup-sur-Semouse, Sainte-Marie-en-Chaux, La Vaivre, Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Villers-lès-Luxeuil, Visoncourt ;
3. 2° La commune de Fougerolles-Saint-Valbert à l'exception de la commune déléguée de Saint-Valbert.
4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.
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