Décret n°2014-164 du 17 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-164 du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000043200827

Texte parentLEGITEXT000028634619

Référencearticle 15 du décret n°2014-164 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin) comprend les communes suivantes : Aroz, Baignes, Les Bâties, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Bourguignon-lès-la-Charité, Boursières, Bucey-lès-Traves, Chantes, La Chapelle-Saint-Quillain, Chassey-lès-Scey, Chemilly, Clans, Etrelles-et-la-Montbleuse, Ferrières-lès-Scey, Frasne-le-Château, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille, Grandvelle-et-le-Perrenot, Lieffrans, Mailley-et-Chazelot, Mercey-sur-Saône, Neuvelle-lès-la-Charité, Noidans-le-Ferroux, Oiselay-et-Grachaux, Ovanches, Pontcey, Raze, La Romaine, Rosey, Rupt-sur-Saône, Saint-Gand, Sainte-Reine, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Seveux-Motey, Soing-Cubry-Charentenay, Traves, Vaux-le-Moncelot, Velle-le-Châtel, Velleguindry-et-Levrecey, Vellemoz, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, La Vernotte, Vy-le-Ferroux, Vy-lès-Rupt.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

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