Référencearticle 5 du décret n°2014-164 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →
1. Le canton n° 4 (Héricourt-2) comprend :
2. 1° Les communes suivantes : Belverne, Champey, Chavanne, Chenebier, Coisevaux, Courmont, Couthenans, Etobon, Saulnot, Trémoins, Verlans, Villers-sur-Saulnot, Vyans-le-Val ;
3. 2° La partie de la commune d'Héricourt non incluse dans le canton d'Héricourt-1.
4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Héricourt.
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