Décret n°2014-164 du 17 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-164 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634631
Texte parentLEGITEXT000028634619
Référencearticle 7 du décret n°2014-164 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Lure-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Betoncourt-lès-Brotte, Bouhans-lès-Lure, Châteney, Châtenois, La Creuse, Creveney, Dambenoît-lès-Colombe, Franchevelle, Froideterre, Genevrey, Linexert, Malbouhans, La Neuvelle-lès-Lure, Quers, Ronchamp, Saint-Germain, Saulx, Servigney, Velleminfroy ;

3. 2° La partie de la commune de Lure située au nord d'une ligne définie, d'une part, par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bouhans-lès-Lure, ligne de chemin de fer de Paris à Bâle, avenue Carnot, rue Henri-Marsot, ligne droite tracée dans le prolongement de la rue Henri-Marsot, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Froideterre.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028634631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.