Décret n°2014-164 du 17 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-164 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634632
Texte parentLEGITEXT000028634619
Référencearticle 8 du décret n°2014-164 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Lure-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Amblans-et-Velotte, Andornay, Arpenans, Les Aynans, La Côte, Faymont, Frotey-lès-Lure, Genevreuille, Lomont, Lyoffans, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-Vernois, Moffans-et-Vacheresse, Mollans, Palante, Pomoy, Roye, Le Val-de-Gouhenans, Vouhenans, Vy-lès-Lure ;

3. 2° La partie de la commune de Lure non incluse dans le canton de Lure-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lure.

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