Décret n°2014-164 du 17 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-164 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200835
Texte parentLEGITEXT000028634619
Référencearticle 9 du décret n°2014-164 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Luxeuil-les-Bains) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Ailloncourt, Baudoncourt, Breuches, Brotte-lès-Luxeuil, La Chapelle-lès-Luxeuil, Citers, Esboz-Brest, Froideconche, Luxeuil-les-Bains, Ormoiche, Saint-Sauveur ;

3. 2° La partie de la commune de Fougerolles-Saint-Valbert non incluse dans le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse).

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luxeuil-les-Bains.

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