Décret n°2014-163 du 17 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-163 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200728
Texte parentLEGITEXT000028634645
Référencearticle 11 du décret n°2014-163 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Langres) comprend les communes suivantes : Beauchemin, Champigny-lès-Langres, Chanoy, Chatenay-Mâcheron, Chatenay-Vaudin, Faverolles, Humes-Jorquenay, Langres, Lecey, Marac, Mardor, Ormancey, Peigney, Perrancey-les-Vieux-Moulins, Saint-Ciergues, Saint-Martin-lès-Langres, Saint-Maurice, Saints-Geosmes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langres.

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