Décret n°2014-163 du 17 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-163 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634670
Texte parentLEGITEXT000028634645
Référencearticle 16 du décret n°2014-163 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Saint-Dizier-3) comprend :

2. 1° Les communes de Bettancourt-la-Ferrée et de Chancenay ;

3. 2° La partie de la commune de Saint-Dizier non incluse dans les cantons de Saint-Dizier-1 et de Saint-Dizier-2.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dizier.

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