Décret n°2014-163 du 17 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-163 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200724
Texte parentLEGITEXT000028634645
Référencearticle 17 du décret n°2014-163 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Villegusien-le-Lac) comprend les communes suivantes : Aprey, Arbot, Auberive, Aujeurres, Aulnoy-sur-Aube, Baissey, Bay-sur-Aube, Bourg, Brennes, Chalancey, Chassigny, Choilley-Dardenay, Cohons, Colmier-le-Bas, Colmier-le-Haut, Coublanc, Courcelles-en-Montagne, Cusey, Dommarien, Flagey, Germaines, Isômes, Leuchey, Longeau-Percey, Maâtz, Le Montsaugeonnais, Mouilleron, Noidant-le-Rocheux, Occey, Orcevaux, Perrogney-les-Fontaines, Poinsenot, Poinson-lès-Grancey, Praslay, Rivière-les-Fosses, Rochetaillée, Rouelles, Rouvres-sur-Aube, Saint-Broingt-les-Fosses, Saint-Loup-sur-Aujon, Ternat, Vaillant, Le Val-d'Esnoms, Vals-des-Tilles, Vauxbons, Verseilles-le-Bas, Verseilles-le-Haut, Vesvres-sous-Chalancey, Villars-Santenoge, Villegusien-le-Lac, Villiers-lès-Aprey, Vitry-en-Montagne, Vivey, Voisines.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villegusien-le-Lac.

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