Décret n°2014-163 du 17 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-163 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200722
Texte parentLEGITEXT000028634645
Référencearticle 18 du décret n°2014-163 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Wassy) comprend les communes suivantes : Attancourt, Bailly-aux-Forges, Brousseval, Ceffonds, Dommartin-le-Franc, Doulevant-le-Petit, Frampas, Laneuville-à-Rémy, Montreuil-sur-Blaise, Morancourt, Planrupt, La Porte du Der, Rachecourt-Suzémont, Rives Dervoises, Sommevoire, Thilleux, Vaux-sur-Blaise, Ville-en-Blaisois, Voillecomte, Wassy.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wassy.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.