Décret n°2014-163 du 17 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-163 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634655
Texte parentLEGITEXT000028634645
Référencearticle 4 du décret n°2014-163 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Chalindrey) comprend les communes suivantes : Anrosey, Arbigny-sous-Varennes, Belmont, Bize, Champsevraine, Celsoy, Chalindrey, Champigny-sous-Varennes, Chaudenay, Chézeaux, Coiffy-le-Bas, Culmont, Farincourt, Fayl-Billot, Genevrières, Gilley, Grandchamp, Grenant, Guyonvelle, Haute-Amance, Heuilley-le-Grand, Laferté-sur-Amance, Les Loges, Maizières-sur-Amance, Noidant-Chatenoy, Le Pailly, Palaiseul, Pierremont-sur-Amance, Pisseloup, Poinson-lès-Fayl, Pressigny, Rivières-le-Bois, Rougeux, Saint-Broingt-le-Bois, Saint-Vallier-sur-Marne, Saulles, Savigny, Soyers, Torcenay, Tornay, Valleroy, Varennes-sur-Amance, Velles, Violot, Voncourt.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalindrey.

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