Décret n°2014-163 du 17 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-163 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634657
Texte parentLEGITEXT000028634645
Référencearticle 6 du décret n°2014-163 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Chaumont-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Brethenay, Condes, Euffigneix, Jonchery, Riaucourt, Treix ;

3. 2° La partie de la commune de Chaumont située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-le-Sec, rue des Frères-Garnier, ligne de chemin de fer, rue Pierre-Curie, avenue Emile-Cassez, avenue du Maréchal-Foch, place Emile-Goguenheim, rue piétonne du 21e-RIC, rue André-Blondel, boulevard Diderot, rue Lamartine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamarandes-Choignes.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.

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