Décret n°2014-163 du 17 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-163 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634659
Texte parentLEGITEXT000028634645
Référencearticle 8 du décret n°2014-163 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Chaumont-3) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Foulain, Luzy-sur-Marne, Neuilly-sur-Suize, Semoutiers-Montsaon, Verbiesles ;

3. 2° La partie de la commune de Chaumont non incluse dans les cantons de Chaumont-1 et de Chaumont-2.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.

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