Décret n°2014-163 du 17 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-163 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634660
Texte parentLEGITEXT000028634645
Référencearticle 9 du décret n°2014-163 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Eurville-Bienville) comprend les communes suivantes : Bayard-sur-Marne, Chamouilley, Chevillon, Curel, Domblain, Eurville-Bienville, Fays, Fontaines-sur-Marne, Magneux, Maizières, Narcy, Osne-le-Val, Rachecourt-sur-Marne, Roches-sur-Marne, Sommancourt, Troisfontaines-la-Ville, Valleret.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eurville-Bienville.

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