Décret n°2014-162 du 17 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-162 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634695
Texte parentLEGITEXT000028634674
Référencearticle 10 du décret n°2014-162 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Monistrol-sur-Loire) comprend les communes suivantes : La Chapelle-d'Aurec, Monistrol-sur-Loire, Saint-Maurice-de-Lignon, Les Villettes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monistrol-sur-Loire.

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