Décret n°2014-162 du 17 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-162 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634696
Texte parentLEGITEXT000028634674
Référencearticle 11 du décret n°2014-162 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Pays de Lafayette) comprend les communes suivantes : Ally, Arlet, Aubazat, Blassac, Cerzat, Chassagnes, Chastel, Chavaniac-Lafayette, Chilhac, La Chomette, Collat, Couteuges, Cronce, Domeyrat, Ferrussac, Frugières-le-Pin, Javaugues, Jax, Josat, Lavoûte-Chilhac, Lubilhac, Mazerat-Aurouze, Mazeyrat-d'Allier, Mercœur, Montclard, Paulhaguet, Saint-Austremoine, Saint-Beauzire, Saint-Cirgues, Saint-Didier-sur-Doulon, Saint-Georges-d'Aurac, Saint-Ilpize, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Préjet-Armandon, Saint-Privat-du-Dragon, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve, Sainte-Marguerite, Salzuit, Vals-le-Chastel, Villeneuve-d'Allier, Vissac-Auteyrac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mazeyrat-d'Allier.

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