Décret n°2014-162 du 17 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-162 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634698
Texte parentLEGITEXT000028634674
Référencearticle 13 du décret n°2014-162 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Le Puy-en-Velay-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Ceyssac, Espaly-Saint-Marcel, Vals-près-le-Puy ;

3. 2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de la commune de Cussac-sur-Loire, route nationale 88, avenue Baptiste-Marcet, avenue du Maréchal-Foch, avenue du Val-Vert, chemin du Chèvrefeuille jusqu'à la rue Centrale, axe de la rivière le Dolaizon, boulevard du Président-Bertrand, avenue André-Soulier, cours Victor-Hugo, place Michelet, rue Crozatier, rue Chaussade, place du Martouret, rue Courrerie, place du Plot, rue Pannessac, tour Pannessac, rue Ronzon, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Espaly-Saint-Marcel.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028634698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.