Décret n°2014-162 du 17 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-162 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200689
Texte parentLEGITEXT000028634674
Référencearticle 17 du décret n°2014-162 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Saint-Paulien) comprend les communes suivantes : Bellevue-la-Montagne, Blanzac, Borne, Céaux-d'Allègre, Chaspuzac, Fix-Saint-Geneys, Lissac, Loudes, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Paulien, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vidal, Sanssac-l'Eglise, Vazeilles-Limandre, Vergezac, Vernassal, Le Vernet.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paulien.

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