Décret n°2014-162 du 17 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-162 du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028634687

Texte parentLEGITEXT000028634674

Référencearticle 2 du décret n°2014-162 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Aurec-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Aurec-sur-Loire, Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure, Saint-Just-Malmont.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurec-sur-Loire.

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