Décret n°2014-162 du 17 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-162 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634684
Texte parentLEGITEXT000028634674
Référencearticle 20 du décret n°2014-162 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Yssingeaux) comprend les communes suivantes : Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Saint-Julien-du-Pinet, Yssingeaux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yssingeaux.

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