Décret n°2014-162 du 17 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-162 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634694
Texte parentLEGITEXT000028634674
Référencearticle 9 du décret n°2014-162 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Mézenc) comprend les communes suivantes : Alleyrac, Chadron, Le Chambon-sur-Lignon, Champclause, Chaudeyrolles, Les Estables, Fay-sur-Lignon, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-la-Tour, Goudet, Lantriac, Laussonne, Mazet-Saint-Voy, Le Monastier-sur-Gazeille, Montusclat, Moudeyres, Présailles, Saint-Front, Saint-Martin-de-Fugères, Salettes, Les Vastres.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Chambon-sur-Lignon.

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