Décret n°2014-161 du 17 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-161 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634716
Texte parentLEGITEXT000028634701
Référencearticle 10 du décret n°2014-161 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Felletin) comprend les communes suivantes : Croze, Faux-la-Montagne, Felletin, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, Le Monteil-au-Vicomte, Moutier-Rozeille, La Nouaille, Poussanges, Royère-de-Vassivière, Saint-Frion, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Martin-Château, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Yrieix-la-Montagne, Sainte-Feyre-la-Montagne, Vallière, La Villedieu.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Felletin.

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