Décret n°2014-161 du 17 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-161 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200573
Texte parentLEGITEXT000028634701
Référencearticle 11 du décret n°2014-161 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Gouzon) comprend les communes suivantes : Blaudeix, La Celle-sous-Gouzon, Le Chauchet, Chénérailles, Cressat, Domeyrot, Gouzon, Issoudun-Létrieix, Jarnages, Ladapeyre, Lavaveix-les-Mines, Parsac-Rimondeix, Peyrat-la-Nonière, Pierrefitte, Pionnat, Puy-Malsignat, Saint-Chabrais, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Loup, Saint-Médard-la-Rochette, Saint-Pardoux-les-Cards, Saint-Silvain-sous-Toulx, Trois-Fonds, Vigeville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gouzon.

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