Décret n°2014-161 du 17 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-161 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200571
Texte parentLEGITEXT000028634701
Référencearticle 12 du décret n°2014-161 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Le Grand-Bourg) comprend les communes suivantes : Arrènes, Augères, Aulon, Azat-Châtenet, Bénévent-l'Abbaye, Ceyroux, Chamborand, Châtelus-le-Marcheix, Fleurat, Fursac, Le Grand-Bourg, Lizières, Marsac, Mourioux-Vieilleville, Saint-Goussaud, Saint-Priest-la-Plaine.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Bourg.

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