Décret n°2014-161 du 17 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-161 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634721
Texte parentLEGITEXT000028634701
Référencearticle 15 du décret n°2014-161 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Saint-Vaury) comprend les communes suivantes : Ajain, Anzême, La Brionne, Bussière-Dunoise, Gartempe, Glénic, Jouillat, Saint-Fiel, Saint-Léger-le-Guérétois, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Saint-Vaury.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vaury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028634721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.