Décret n°2014-161 du 17 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-161 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634722
Texte parentLEGITEXT000028634701
Référencearticle 16 du décret n°2014-161 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (La Souterraine) comprend les communes suivantes : Noth, Saint-Agnant-de-Versillat, Saint-Léger-Bridereix, Saint-Maurice-la-Souterraine, Saint-Priest-la-Feuille, La Souterraine, Vareilles.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Souterraine.

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