Décret n°2014-161 du 17 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-161 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200575
Texte parentLEGITEXT000028634701
Référencearticle 6 du décret n°2014-161 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Bourganeuf) comprend les communes suivantes : Auriat, Bosmoreau-les-Mines, Bourganeuf, Faux-Mazuras, Mansat-la-Courrière, Montboucher, Saint-Amand-Jartoudeix, Saint-Dizier-Masbaraud, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Martin-Sainte-Catherine, Saint-Moreil, Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Pierre-Chérignat, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Priest-Palus, Soubrebost.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourganeuf.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.